L’Université Libre de la Connaissance est juridiquement et moralement rattachée à l’association Le Héraut des Mystères, dont elle est une émanation.
Voici les statuts de l’association :
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE HÉRAUT DES MYSTÈRES
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la transmission de connaissances et d’expériences relatives aux domaines de la philosophie, de la spiritualité, de la théologie et de l’ésotérisme. Cette transmission s’adresse à toute personne désireuse de découvrir ou(et) d’approfondir un thème, un auteur, une œuvre, un champ, une matière, un enjeu, un problème relatif à une ou plusieurs des disciplines évoquées. La réalisation de cet objectif passe, entre autre, par la constitution de l’Université libre de la Connaissance ainsi que par la mise en œuvre d’activités culturelles multiples (conférences, cours, séminaires, débats, bibliothèque, lectures, expositions, soirées, performances, spectacles…). Un lieu, un site internet et des publications sont aussi prévus.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 4 –
DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs : Il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils possèdent la qualité de membres permanents. Ils forment le premier Bureau. Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils possèdent un droit de vote renforcé ainsi qu’un droit de veto. Ils doivent s’acquitter de la cotisation et sont éligibles au bureau.
b) Membres de droit : il s’agit de ceux que l’association s’engage à accepter en raison de leur fonction, de leur statut ou de leur qualité. Ils sont cooptés par le bureau et par les membres fondateurs. Ils sont dispensés de cotisations. Participent à l’assemblée générale avec voix consultative. Ne sont pas éligibles au bureau.
c) Membres d’honneur ou honoraires : il s’agit de ceux qui ont rendu ou sont amenés à rendre des services importants ainsi que ceux qui ont apporté ou apporte une aide décisive à l’association. Ils sont cooptés par le bureau et les membres fondateurs. Ils sont dispensés de cotisations. Participent à l’assemblée générale avec voix consultative. Ne sont pas éligibles au bureau.
d) Membres bienfaiteurs : il
s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association,
d’acquitter un droit d’entrée et de verser une cotisation d’un montant
supérieur à celui fixé. Il s’agit aussi des personnes qui adressent des dons réguliers
ou conséquents à l’association. Ces derniers sont dispensés de cotisations. Les
uns et les autres sont cooptés par le bureau et par les membres fondateurs. Participent
à l’assemblée générale, avec voix délibérative pour les premiers, avec voix
consultative pour les seconds. Les premiers sont éligibles au bureau, pas les
seconds.
e) Membres actifs : il s’agit de ceux qui participent régulièrement et activement
à la vie, au fonctionnement et à la réalisation des objectifs de l’association.
Ils doivent être parrainés par un membre fondateur ou par un membre actif de
l’association. Ils sont cooptés par le bureau et par les membres fondateurs.
Ils sont redevables d’une cotisation. Participent à l’assemblée générale avec
voix délibérative. Ils sont éligibles au bureau.
f) Membres adhérents ou usagers : il s’agit de ceux qui bénéficient des services de l’association. Ils sont redevables d’une cotisation. Ne participent pas à l’assemblée générale et ne sont pas éligibles au bureau.
g) Membres associés : il s’agit de ceux qui interviennent au travers d’actes ou d’activités de transmission. Ils sont redevables d’une cotisation. Ils sont cooptés par le bureau et les membres fondateurs. Participent à l’assemblée générale mais sans droit de vote et ne sont pas éligibles au bureau.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous.
Pour être membre de l’association, il faut répondre à l’ensemble des conditions, fixées dans l’article 5, de l’une au moins des catégories de membres citées. Il est bien évidemment impératif d’adhérer expressément aux présents statuts. Dans le cas où la cooptation est prévue, le bureau et les membres fondateurs statuent souverainement. La cooptation des nouveaux membres se fait à la majorité des deux tiers. Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les différentes cotisations dues par certaines catégories de membres doivent être acquittées annuellement par chaque membre appartenant à ces catégories. Les montants des droits d’entrée et des cotisations sont définis par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, pour non respect de l’article 2 ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau, oralement et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – LE BUREAU
L’association est dirigée et
administrée par un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) secrétaire ;
3) Un(e) trésorier(e).
Le premier Bureau est composé des trois membres fondateurs. Ce Bureau est constitué pour 5 ans. Au terme de ces cinq années, le Bureau est renouvelé par tiers et chacun des nouveaux membres est alors élu, à l’avenir, pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Pour être éligible au Bureau, il est impératif d’être membre depuis trois ans au moins (sauf pour les membres fondateurs, dont la liste est fixée à l’art. 5), d’être à jour de ses cotisations et d’appartenir à l’une des catégories autorisant l’appartenance au Bureau. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du/des membre/s vacant/s. Si cela est nécessaire, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ou par une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 10 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le bénévolat
2° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
3° Les sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires ;
4° La vente de produits dans la limite de ce qui est prévu par la loi ;
5° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements ou collectivités publics ;
6° Les dons manuels ;
7° Les aides provenant des personnes morales de droit privé peuvent revêtir diverses formes, par exemple des sommes d’argent, des mises à disposition de biens mobiliers ou immobiliers. Ces aides seront formalisées par un contrat écrit qui précise la qualification juridique et les obligations des parties.
8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à l’exception des membres adhérents ou usagers.
Elle se réunit chaque année à une
date fixée par le Bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres autorisés de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la
situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à
verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des membres représentés par pouvoir donné à un membre présent. Un membre ne peut en aucun cas disposer de plus d’une voix. Si cela est prévu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, besoin fixé par les deux tiers du Bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
et représentés par pouvoir donné à un membre.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La modification des statuts de l’association doit être proposée par le Bureau. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications proposées. Les modifications adoptées feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions des membres, y compris celles des membres du bureau, sont occupées de manière gratuite et bénévole.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association lors d’une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Toulouse, le 27 septembre 2019